Les sanctions administratives communales : pour une société du respect

J’ai suivi de près en commission ce projet de loi voté jeudi à la Chambre, qui donne aux communes des outils supplémentaires pour lutter contre les incivilités. Résumé de mon intervention en séance plénière.

Dégradations, voitures mal stationnées, … Beaucoup de communes sont heureuses de voir cet élargissement des moyens pour répondre aux comportements irrespectueux. Pour ces incivilités, les réactions pénales sont parfois inexistantes, souvent plus longues. Il faut donc opter pour le pragmatisme, pour une solution qui évite le sentiment d’impunité. Le cdH veut faire confiance aux mandataires locaux et à leur faculté de répondre de manière proportionnée à ces comportements problématiques. L’adoption des règlements communaux fera d’ailleurs systématiquement l’objet de débats démocratiques au sein des conseils communaux.

Ce projet clarifie l’ancienne règlementation en étendant la liste des actes sanctionnables par les communes, en revoyant les amendes prévues à la hausse et en permettant d’abaisser l’âge (14 ans) à partir duquel ces infractions peuvent être constatées.

On a dit tout et son contraire à ce sujet : le projet de loi veille bien sûr à protéger les mineurs concernés via une procédure en cascade prévoyant successivement implication parentale, médiation obligatoire puis prestation citoyenne. Il est important que le jeune prenne conscience qu’il a enfreint les règles du vivre ensemble. Eduquer, c’est aussi fixer des limites et les faire respecter. Ce cadre structurant ne remplace évidemment en rien la prévention qui doit rester primordiale. Rappelons que les adolescents sont souvent les premières victimes d’incivilités, injures racistes ou sexistes, de la part d’autres jeunes.

Pour le groupe cdH, ce projet était nécessaire pour encourager une société du respect : respect de l’autre, respect des règles et donc, respect de la société, du vivre ensemble.